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Le Conseil
Intercommunal (CI)

Le Conseil Intercommunal est composé des délégués des communes membres.

Il est composé (statuts article 8) :

  • Une délégation fixe composée d’un représentant et son suppléant choisis par la Municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction
  • Une délégation variable composée de deux représentants jusqu’à mille habitants et un représentant supplémentaire par nouvelle tranche de mille habitants et son suppléant choisis par le Conseil Général ou Communal, parmi ses membres, pour chacune des communes membres.

Les délégués sont élus pour la durée de la législature (Statuts article 9).

Le Conseil Intercommunal s’organise lui-même, conformément aux statuts (article 10) et à son règlement.

Il a comme principales attributions (statuts article 16) :

  • Contrôle de la gestion, adoption des budgets et de comptes annuels
  • Approbation du rapport de la Commission de Gestion

Adoption de tous les règlements qui ne sont pas de la compétence du Comité de Direction.

Politique
tarifaire

PrésidentJacques MühlemannSigny-Avenex
Vice-présidentAlexandre LegrainCrassier
ScrutateursChristophe GabrielArnex-sur-Nyon
 Vanessa RouxArnex-sur-Nyon
Suppléants scrutateursCharlotte ConnellGingins
 Sabrina PerraudinBorex
SecrétaireAlexandra Wainwright 
Secrétaire suppléanteVirginie OttoLa Rippe

La Commission
de Gestion (CG)

La Commission de Gestion étudie tous les préavis ayant attrait à tout ce qui touche les finances de l’association, comme les budgets et les comptes. Elle rapporte au Conseil Intercommunal.

La Commission de Gestion, composée de trois membres et de deux suppléants, est élue par le Conseil Intercommunal conformément aux statuts.

Les membres de la Commission de Gestion

Rapporteur Christian Lavanchy Gingins
Membres Leonardo Scapozza Grens
  Sandra Perozzo Eysins
Suppléants Vanessa Roux Arnex-sur-Nyon
  Florence Penard La Rippe

préavis et
rapports

Numéro du préavis Documents liés
01-2021/2026 Autorisation d’engager des dépenses supplémentaires
02-2021/2026 Autorisation de plaider
03-2021/2026 Budget 2022
03-2021/2026 Budget 2022 – Détails
04-2021/2026 Préavis Ressources Humaines
01-2021/2026 Rapport CG – Autorisation d’engager des dépenses supplémentaires
02-2021/2026 Rapport CG – Autorisation de plaider
03-2021/2026 Rapport CG – Budget 2022
04-2021/2026 Rapport CG – Ressources Humaines
05-2021/2026 Préavis Comptes 2021
06-2021/2026 Rapport CG – Budget 2023
06-2021/2026 Budget 2023
06-2021/2026 Budget 2023 – Détails
07-2021/2026 Préavis Comptes 2022
07-2021/2026 Rapport CG – Comptes 2022
08-2021/2026 Budget 2024
08-2021/2026 Budget 2024 – Détails
08-2021/2026 Rapport CG – Budget 2024
09-2021/2026 Transports scolaires – demande d’un montant complémentaire
10-2021/2026 Comptes 2023
10-2021/2026 Rapport CG – Comptes 2023
12-2021/2026 UAPE Chéserex – nouvelle construction – achat mobilier
12-2021/2026 Rapport CG – UAPE Chéserex – nouvelle construction – achat mobilier

Extraits
des décisions

Séance CI du 25.01.2022 Préavis 04-2021-2026 Ressources Humaines
Séance CI du 13.04.2022 Préavis 05-2021-2026 Comptes 2021
Séance CI du 28.09.2022 Préavis 06-2021-2026 Budget 2023
Séance CI du 27.04.2023 Préavis 07-2021-2026 Comptes 2022 et Elections statutaires
Séance CI du 28.09.2023 Préavis 08-2021-2026 Budget 2024
Séance CI du 25.04.2024 Préavis 10/12-2021-2026 Comptes 2023 et Elections statutaires