Le Conseil
Intercommunal (CI)

Le Conseil Intercommunal est composé des délégués des communes membres.

Il est composé (statuts article 8) :

  • Une délégation fixe composée d’un représentant et son suppléant choisis par la Municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction
  • Une délégation variable composée de deux représentants jusqu’à mille habitants et un représentant supplémentaire par nouvelle tranche de mille habitants et son suppléant choisis par le Conseil Général ou Communal, parmi ses membres, pour chacune des communes membres.

Les délégués sont élus pour la durée de la législature (Statuts article 9).

Le Conseil Intercommunal s’organise lui-même, conformément aux statuts (article 10) et à son règlement.

Il a comme principales attributions (statuts article 16) :

  • Contrôle de la gestion, adoption des budgets et de comptes annuels
  • Approbation du rapport de la Commission de Gestion

Adoption de tous les règlements qui ne sont pas de la compétence du Comité de Direction.

Le bureau du Conseil Intercommunal

PrésidentJacques MühlemannSigny-Avenex
Vice-présidentePascaline KellerBorex
ScrutateursMélanie Meyer DarbreEysins
 Nathalie MattheyBorex
Suppléants scrutateursSonia MuggEysins
 Marie-Eve VarelaArnex-sur-Nyon
SecrétaireValérie SuhajdaCrassier
Secrétaire suppléanteVirginie OttoLa Rippe

La Commission
de Gestion (CG)

La Commission de Gestion étudie tous les préavis ayant attrait à tout ce qui touche les finances de l’association, comme les budgets et les comptes. Elle rapporte au Conseil Intercommunal.

La Commission de Gestion, composée de trois membres et de deux suppléants, est élue par le Conseil Intercommunal conformément aux statuts.

Les membres de la Commission de Gestion

RapporteurXavier NicoloviciLa Rippe
MembresCharlotte ConnellGingins
 Leah HalprenGingins
SuppléantsAnne Bujard DeutschLa Rippe
 Vanessa RouxArnex-sur-Nyon

préavis et
rapports

Numéro du préavisDocuments liés
01-2021/2026Autorisation d’engager des dépenses supplémentaires
02-2021/2026Autorisation de plaider
03-2021/2026Budget 2022
03-2021/2026Budget 2022 – Détail
04-2021/2026Préavis Ressources Humaines
01-2021/2026Rapport CG – Autorisation d’engager des dépenses supplémentaires
02-2021/2026Rapport CG – Autorisation de plaider
03-2021/2026Rapport CG – Budget 2022
04-2021/2026Rapport CG – Ressources Humaines
05-2021/2026Préavis Comptes 2021

Extraits
des décisions

Séance CI du 25.01.2022Préavis 04-2021-2026Ressources Humaines
Séance CI du 13.04.2022Préavis 05-2021-2026Comptes 2021
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