l'association
AEE
Les communes membres de l’AEE sont Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe et Signy-Avenex.
Elles ont délégué leurs compétences à l’AEE pour tout ce qui concerne le scolaire et la petite enfance (loi scolaire du 12 juin 1984 et règlement d’application de la loi scolaire du 25 juin 1997).
16 avril 2008 : approbation des statuts de l’Association par le Conseil d’Etat.
8 juin 2008 : mise en place de l’Association et assermentation de ses délégués.
La durée de l’Association est indéterminée.
les buts
de l'association
(extrait de l’article 5 des statuts)
Scolaire
De pourvoir au fonctionnement de l’instruction publique enfantine, primaire et secondaire des enfants des communes associées fréquentant l’Etablissement Scolaire Elisabeth de Portes, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi scolaire et de son règlement d’application.
Réseau Asse et Boiron en charge de l’accueil de l’enfance de 4 mois à 12 ans, conformément à la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE).
Optionnels
La mise en œuvre d’activités touchant à l’enfance et à l’école. Ces derniers buts ne pouvant être poursuivis que par les communes qui le souhaitent.
Les statuts de l’association ont été révisés en 2018.
L’organisation
Les organes de l’association sont
- Le Conseil Intercommunal (CI) constitue l’organe législatif. Il se réunit au minimum deux fois par année (budget et comptes)
- La Commission de Gestion (CG) constitue l’organe de contrôle financier.
- Le Comité de Direction (CoDir) constitue l’organe exécutif.
où nous trouver?
Guichet Réseau Asse et Boiron
Route de l’Ancienne Scierie 12
1263 Crassier
